Politique de confidentialité

La société YES SYNDIC SAS (ci-après « nous », « notre » ou « YES SYNDIC »), en tant que responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre activité :

Via les formulaires du Site (demande de devis, contact, simulateur de tarifs)

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de la copropriété
• Nombre de lots de la copropriété
• Message libre
• Offre souhaitée

Dans le cadre de la gestion de copropriété (clients)

• Identité complète (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
• Données relatives au lot (numéro, tantièmes, superficie)
• Données financières (appels de fonds, paiements, soldes de compte)
• Documents relatifs à la copropriété

Données de navigation collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages consultées et durée de visite
• Données issues des cookies (voir section 7)

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Réponse à vos demandes de devis et de contact	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Exécution du contrat de syndic	Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Gestion comptable et financière des copropriétés	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Envoi d'informations et de communications commerciales	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du Site et analyse de fréquentation	Consentement (cookies) / Intérêt légitime
Respect des obligations légales et réglementaires	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de YES SYNDIC (gestionnaires, comptables, direction)
• Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire d'envoi d'e-mails, outil de gestion de copropriété
• Partenaires contractuels : prestataires intervenant dans la copropriété (artisans, assureurs, bureaux d'études) — uniquement les données strictement nécessaires
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Demandes de devis / formulaire de contact	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrat de syndic)	Durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
Documents comptables	10 ans (obligation légale)
Cookies et données de navigation	13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@yesyndic.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session WordPress, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la navigation (ex. Google Analytics). Ils sont déposés uniquement après votre consentement.

Cookies marketing : le cas échéant, pour personnaliser les publicités. Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

YES SYNDIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le Site est sécurisé par un certificat SSL (protocole HTTPS).

9. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France / dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, YES SYNDIC s'assure que des garanties adéquates sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Modification de la politique

YES SYNDIC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.